Conformité
XRechnung ou ZUGFeRD : quel format pour facturer en Allemagne ?
XRechnung ou ZUGFeRD pour un freelance qui facture l’Allemagne : réception depuis janvier 2025, émission en 2027 ou 2028 selon le CA, § 19 UStG, quoi dire aux clients.
Par Saif QureshiPublié 8 min de lecture
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L’Allemagne a déjà basculé sur la facture électronique. Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise établie en Allemagne qui exerce une activité B2B, qu’il s’agisse d’un Freiberufler, d’un Einzelunternehmen ou d’une GmbH, doit être en mesure de recevoir une E-Rechnung, sans seuil de chiffre d’affaires. La loi derrière tout cela est le Wachstumschancengesetz (loi sur les opportunités de croissance), adoptée en mars 2024. L’émission, elle, reste échelonnée selon le chiffre d’affaires de l’année précédente. Vos clients allemands vous demandent de la XRechnung. Votre logiciel propose du ZUGFeRD. Votre conseiller fiscal parle de « XML structuré ». Et vous voulez quand même un document que vous pouvez ouvrir sans avoir l’impression de lire du code machine.
Le calendrier qui compte vraiment
Janv. 2025
Réception pour toutes les entreprises B2B établies en Allemagne
Chaque Freiberufler, Einzelunternehmen et GmbH doit pouvoir accepter des factures électroniques structurées. Selon les instructions du BMF, une boîte e-mail capable de recevoir le fichier suffit normalement.
Janv. 2027
Émission si le CA de l’année précédente a dépassé 800 000 €
Les entreprises au-dessus du seuil de 800 000 € de CA de l’année précédente doivent émettre des factures électroniques structurées à partir de cette date.
Janv. 2028
Émission pour toutes les autres entreprises en B2B domestique
Les freelances à 800 000 € ou moins doivent émettre des factures électroniques structurées à partir de cette date. D’ici là, les autres factures (papier, PDF simple) restent autorisées à l’émission.
- En mesure de recevoir des factures électroniques structurées
- 45 %
- Enquête Bitkom auprès de 1 103 entreprises allemandes, fin 2024
- Seuil d’émission, CA de l’année précédente
- 800 000 €
- Au-dessus : émission dès janvier 2027 ; à ce seuil ou en dessous : janvier 2028
- Durée de conservation des factures professionnelles
- 8 ans
- § 14b UStG ; conservez le fichier XML ou ZUGFeRD d’origine intact
L’Allemagne fonctionne avec un modèle de contrôle a posteriori. Il n’y a pas de plateforme centrale de l’État à laquelle vous devriez transmettre chaque facture en temps réel. Pour la réception, le Bundesfinanzministerium est clair : une boîte e-mail capable de recevoir le fichier suffit. C’est un tout autre monde que le modèle français des plateformes agréées. La conservation dure huit ans selon le § 14b UStG, et la partie structurée (XML) doit rester intacte. Archiver seulement une impression PDF bien présentée d’un fichier ZUGFeRD est l’erreur que l’on regrette lors d’un contrôle.
Ce qui compte comme E-Rechnung
L’Allemagne définit la facture électronique comme une facture conforme à la norme sémantique européenne EN 16931. Les formats domestiques courants qui y répondent sont la XRechnung et le ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1, à l’exception des profils MINIMUM et BASIC-WL. Un PDF simple envoyé en pièce jointe est une sonstige Rechnung, une « autre facture », et non une E-Rechnung. Pendant la période transitoire, les autres factures restent autorisées à l’émission jusqu’à l’échéance de votre catégorie. Recevoir des fichiers structurés est déjà la base. Voir notre article pour savoir si un PDF est une facture électronique au sens de l’EN 16931 : la réponse tient en une phrase à l’échelle de l’UE.
XRechnung ou ZUGFeRD, en langage simple
| Format | De quoi s’agit-il ? | Lisible par un humain ? | Facture électronique EN 16931 ? |
|---|---|---|---|
| PDF simple | Document visuel uniquement, sans données structurées intégrées | Oui | Non : sonstige Rechnung |
| XRechnung | XML pur (profil allemand basé sur UBL/CII) | Non : il faut un visualiseur ou un import | Oui |
| ZUGFeRD 2.0.1+ (profil EN) | PDF/A-3 avec XML CII intégré | Oui : on ouvre la couche PDF | Oui (profils éligibles uniquement) |
La XRechnung est du XML pur. Les machines l’adorent. Les acheteurs du secteur public en Allemagne l’exigent souvent. Vous ouvrez le fichier et vous voyez des balises, pas une mise en page. Sans visualiseur ni import dans un logiciel de comptabilité, il est hostile aux humains. Le ZUGFeRD est un format hybride : un PDF/A-3 que l’on peut lire, avec un XML aligné sur l’EN 16931 intégré. C’est la même idée que le Factur-X français, et les deux partagent d’ailleurs une filiation franco-allemande. Lisible par l’humain et par la machine, dans un seul fichier.
Pour la plupart des freelances, la décision se résume à ceci. Le client est une autorité publique ou une entreprise qui exige explicitement la XRechnung : envoyez de la XRechnung (ou le profil qu’il indique). Le client est une GmbH ou un indépendant ordinaire et vous voulez un seul fichier que vous pouvez tous deux ouvrir : le ZUGFeRD est en général le choix le plus sensé. Je prendrais le ZUGFeRD comme format par défaut pour un freelance, sauf si un contrat client dit autre chose. Le XML pur convient très bien quand les deux côtés ont les outils. La plupart des indépendants, eux, règlent encore les litiges en regardant une facture lisible à l’écran.
Dois-je m’en soucier dès maintenant ?
- Réception : oui, déjà. Si un fournisseur envoie de la XRechnung ou du ZUGFeRD à l’adresse e-mail de votre entreprise, vous devez pouvoir la prendre. Être petit ne vous autorise pas à exiger du papier.
- Émission au-dessus de 800 000 € de CA de l’année précédente : obligatoire à partir du 1er janvier 2027. Si votre CA 2026 a dépassé 800 000 €, les factures électroniques structurées sont obligatoires dès janvier 2027.
- Émission à 800 000 € ou moins : vous pouvez continuer à émettre d’autres factures (papier, PDF simple) pendant toute l’année 2027, puis des factures électroniques structurées à partir du 1er janvier 2028.
- Les gros clients peuvent vous demander d’envoyer des factures structurées plus tôt, même quand la loi autorise encore le PDF. Dire oui peut être un bon réflexe de relation client ; dire non reste légal jusqu’à votre date.
Où en est le marché ? Dans un communiqué de décembre 2024, l’association Bitkom indiquait que seules 45 % des 1 103 entreprises interrogées pouvaient recevoir des factures électroniques structurées, lisibles par machine. L’enquête était un sondage téléphonique auprès de 1 103 entreprises d’au moins 20 salariés. Cet écart explique pourquoi on voit encore des fils d’e-mails confus en 2026. Il explique aussi pourquoi garder une trace de ce que vous avez envoyé (et dans quel format) vaut mieux que de supposer que l’autre côté « a bien reçu ».
Kleinunternehmer (§ 19 UStG) et autres exceptions
Ces dérogations concernent l’émission, pas l’obligation de recevoir. Aucune ne supprime l’obligation de conserver pendant huit ans les fichiers structurés que vous détenez.
- Régime de la petite entreprise du § 19 UStG (Kleinunternehmer) : si vous y êtes éligible au regard des règles de TVA pour petites entreprises, vous êtes en principe dispensé d’émettre des factures électroniques pour ces prestations. Vous devez toujours pouvoir en recevoir. Confirmez votre statut avec votre conseiller fiscal ; les seuils du § 19 évoluent avec le temps.
- Factures jusqu’à 250 € TTC (Kleinbetragsrechnungen) : les factures de faible montant peuvent rester des autres factures. Pratique pour de petites facturations B2B ponctuelles. Ne construisez pas toute votre activité sur des factures de 249 € pour échapper à la structure : un contrôleur sait compter.
- B2C : les factures adressées à des particuliers sont en dehors de l’obligation d’émission B2B domestique.
- De nombreuses prestations exonérées de TVA et les titres de transport éligibles (Fahrausweise) sont aussi hors du champ de l’obligation d’émission, selon les FAQ de l’IHK et du BMF. Les cas limites relèvent de votre conseiller.
Une organisation raisonnable pour un freelance
- Une adresse e-mail professionnelle que vous consultez vraiment.
- Un dossier ou un outil qui conserve le fichier XML ou ZUGFeRD d’origine pendant huit ans, pas une impression PDF aplatie.
- Un visualiseur ou un import comptable, pour que la XRechnung ne soit pas une boîte noire quand un fournisseur envoie du XML pur.
- Format d’envoi par défaut : ZUGFeRD pour la plupart des clients du secteur privé ; XRechnung quand elle est exigée (surtout dans le secteur public, avec la Leitweg-ID).
- Une mention dans votre e-mail d’accueil client qui indique comment vous envoyez et recevez.
Vous n’avez pas besoin d’un programme d’entreprise de facturation électronique. Il vous faut une fiabilité sans fioritures. Les outils conçus pour la facturation en solo aident au quotidien pour la boucle envoyer, suivre, relancer, pendant que vous ajoutez le travail sur les formats à l’approche de votre échéance de 2027 ou 2028.
Guide de décision rapide
| Situation | À privilégier |
|---|---|
| Client du secteur public | XRechnung (selon ses consignes, avec la Leitweg-ID) |
| Entreprise privée, qui veut quelque chose de lisible | ZUGFeRD (profil EN) |
| Kleinunternehmer au sens du § 19, dispensé d’émettre | Une autre facture reste possible à l’émission ; la réception reste obligatoire |
| Facture ≤ 250 € TTC | Une autre facture est autorisée à l’émission |
| Contrôle dans cinq ans | Original structuré conservé intact pendant huit ans |
Quoi dire à vos clients
« Depuis 2025, je peux recevoir de la XRechnung et du ZUGFeRD à l’adresse [votre adresse e-mail professionnelle]. Mon format d’envoi est pour l’instant un PDF, tant que les règles transitoires s’appliquent. J’émettrai des factures électroniques structurées à la date qui s’applique à mon entreprise. Si vous avez besoin de XRechnung pour votre comptabilité fournisseurs, dites-le-moi avant la première facture. »
Si un client vous envoie de la XRechnung pure et que vous ne pouvez pas la lire, dites-le une fois, demandez un jumeau ZUGFeRD ou une copie visuelle en plus, et archivez quand même l’original structuré. Les instructions allemandes sont explicites : un PDF lisible envoyé « par courtoisie » ne remplace pas l’obligation de conserver la partie structurée.
Si vous facturez des clients publics, demandez dès le départ leur Leitweg-ID et le profil XRechnung qu’ils préfèrent. Deviner fait perdre des jours.Votre prochaine étape
Mettez en place dès maintenant une boîte e-mail professionnelle surveillée et un visualiseur. Demandez ensuite à chaque client récurrent s’il exige la XRechnung ou s’il accepte un profil ZUGFeRD éligible. Cette réponse, et non un débat général sur les formats, doit décider de votre format par défaut. Occupez-vous de la réception dès maintenant. Occupez-vous de l’émission pour 2027 ou 2028, selon la ligne des 800 000 € de CA de l’année précédente fixée par le Wachstumschancengesetz.
Règles vérifiées le 10 octobre 2026